Le Régime d’accession à la propriété (le programme R.A.P.)

Le R.A.P. permet aux futurs acheteurs d'une propriété de retirer de l'argent de leurs REER sans être imposés.

Deux options s'offrent à vous:

1. Retirer les REER que vous détenez

Très simple, vous détenez des REER et vous les retirez à l'abri de l'impôt. Chaque personne peut retirer jusqu'à 35 000$. (Si vous achetez conjointement, les deux acheteurs ont droit chacun à 35 000$).

2.Emprunter pour des REER non utilisés dans le but d'augmenter votre retour d'impôt

Ceci permet d'emprunter des REER non utilisés (le montant est indiqué sur votre dernier avis de cotisation) de manière à bénéficier d'un retour d'impôt plus élevé. Pour ce faire, on emprunte un montant que l'on dépose sur un compte REER et ce, pendant 90 jours durant lequel vous payez les intérêts. Après ce temps, vous retirez ce montant et vous remboursez votre emprunt. Vous êtes considéré comme ayant pris un REER que vous appliquerez comme déduction fiscale.

Dans chacun des cas, devrez rembourser vos retraits REER. Votre premier paiement est dû la deuxième année suivant l'année du retrait.

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Vous avez 15 ans pour rembourser l'intégralité du montant retiré dans le cadre du RAP. Généralement, vous devez rembourser chaque année 1/15 du total du montant retiré, jusqu'à remboursement total.

Voici quelques règles générales pour bénéficier du RAP:

vous ne devez pas avoir été propriétaire-occupant durant les 5 dernières années.
vous ne pouvez notarié durant les 90 jours suivant votre emprunt REER. Celui-ci doit être déposé dans un compte REER durant 90 jours.
vous ne pouvez retirer des REER dans 2 années différentes sinon, le deuxième retrait est imposable.

Visitez le site de l’Agence du Revenu du Canada? pour plus d'informations.