Le CELIAPP, c’est quoi au juste?
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété permet aux acheteurs d'une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $.
- Le CELIAPP peut vous aider à acheter une première propriété;
- Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui peut vous aider à épargner à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première propriété;
- Vos cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt et vous permettront de réduire votre revenu imposable de l’année courante;
- Vos cotisations CELIAPP peuvent servir à autre chose qu’une mise de fonds.
Si vous décidez d’utiliser ce montant pour autre chose qu’une propriété, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.
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Les propriétés admissibles
Les « propriétés admissibles » incluent notamment les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements (condos) dans un duplex, un triplex ou un quadruplex, ou un immeuble d’habitation.
Les personnes qui peuvent ouvrir un CELIAPP et y cotiser
Les règles diffèrent selon que le CELIAPP est ouvert ou non.
- Au moment d’ouvrir un CELIAPP
Pour avoir le droit d’ouvrir un CELIAPP, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :- Être un résident canadien;
- Être âgé de 18 à 71 ans;
- Vous n’avez pas vécu dans une « propriété admissible » dont vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, le cas échéant, étiez propriétaire ou copropriétaire dans l’année où vous comptez ouvrir un CELIAPP ainsi que pendant les quatre années précédentes.
- Une fois le CELIAPP ouvert
La notion de conjoint importe seulement au moment d’ouvrir un CELIAPP. Ainsi, une fois le CELIAPP ouvert, le fait d’avoir ou non un conjoint ne modifiera pas vos droits de cotiser au CELIAPP et d’utiliser les sommes qui y ont été accumulées.
Cotisations inutilisées
Vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés. En cotisant moins de 8 000 $ par année, vous pouvez donc cotiser sur une période qui dépasse 5 ans, sans toutefois dépasser 15 ans.